Conditions générales

Prestataire

Les services de stockage proposés sur MySwissDepot.ch sont fournis par ABC Office (ABC Translation LLC), Rue de Morges 22, 1023 Crissier, Suisse, TVA CHE-284.072.845.

Contrat et durée

Le contrat prend effet à la confirmation de votre paiement et se renouvelle automatiquement chaque mois ou chaque année selon la formule choisie. Vous pouvez le résilier à tout moment, avec effet à la fin de la période payée.

Prix et paiement

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Les abonnements sont payables d’avance via Stripe. Les services en option, frais d’expédition, droits de douane et taxes sont facturés séparément.

Objets autorisés

Vous déclarez le contenu de vos objets de manière véridique. Sont exclus les marchandises périssables, vivantes, dangereuses, inflammables, illégales ou volées, les armes, l’argent liquide et les métaux précieux. Nous pouvons refuser ou inspecter tout objet et informer les autorités lorsque la loi l’exige.

Responsabilité et assurance

Nous conservons vos objets avec toute la diligence requise. Notre responsabilité est limitée au montant assuré de votre formule, sauf si vous avez souscrit une couverture étendue. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’usure normale, de défaut inhérent à l’objet ou de force majeure.

Frais impayés

Si des frais restent impayés 60 jours après deux rappels, nous pouvons suspendre nos services et, après un nouvel avertissement écrit de 30 jours, exercer notre droit de rétention sur les objets stockés conformément au droit suisse.

Fin du contrat

À la fin du contrat, vous disposez de 30 jours pour retirer vos objets ou nous demander de vous les expédier à vos frais.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Le for juridique est à Lausanne, Suisse, sous réserve des dispositions impératives relatives à la protection des consommateurs.